Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

J.O. 280 du 4 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20742
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 24 novembre 2003 portant nomination au bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances

NOR : SANP0324544A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 24 novembre 2003, est nommé membre titulaire du bureau central de tarification institué par l'article L. 252-1 du code des assurances : M. Joël Bouffies, représentant la Fédération hospitalière de France, en remplacement de M. Patrick Houssel.